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24261 résultats

18.311 Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse

20.3913 Améliorer l'efficacité du Nutri-Score

20.3456 Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

21502 Chiffre 3

20.3456 Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

21501 Chiffres 1 et 2

20.3464 Fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie régionale

20.3452 Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

19.4270 Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

19.3633 Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant

13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices

21495 Entrer en matière

Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21491 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21490 Art. 30b (vaut aussi pour l'art. 30)

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21489 Art. 30b, al. 4

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21488 Art. 30b, al. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21487 Art. 30b, al. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21486 Art. 30b, titre

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21485 Entrer en matière

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

16.403 Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

21483 Entrer en matière

Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

21482 Vote sur la proposition de la Conférence de Conciliation Art. 4, let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

20.031 Message sur l'armée 2020

21477 Gesamtabstimmung zur Vorlage 5

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

20.031 Message sur l'armée 2020

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

20.031 Message sur l'armée 2020

21475 Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

20.031 Message sur l'armée 2020

21473 Gesamtabstimmung zur Vorlage 4

Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

20.031 Message sur l'armée 2020

21472 Gesamtabstimmung zur Vorlage 3

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

20.031 Message sur l'armée 2020

21471 Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))