Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24261 résultats

Oui 25.09.2020
19.067 Loi sur les précurseurs de substances explosibles
21529 Vote final
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)
79%
0%
21%
Oui 25.09.2020
19.048 Code de procédure pénale. Modification
21528 Vote final
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)
100%
0%
0%
Oui 25.09.2020
19.032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi
21527 Vote final
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
57%
0%
43%
Oui 25.09.2020
19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
21526 Vote final
Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»
57%
4%
40%
Oui 25.09.2020
19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification
21525 Vote final
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
59%
0%
41%
Oui 25.09.2020
18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
21524 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
55%
4%
42%
Oui 25.09.2020
18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe
21523 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
65%
17%
17%
Oui 25.09.2020
18.061 Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite
21522 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite
41%
19%
40%
Oui 25.09.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
21521 Vote final
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
66%
4%
30%
Oui 25.09.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
21520 Vote final
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
72%
1%
28%
Oui 25.09.2020
18.2021 Protection des poissons à la place de turbines mortelles
21519
54%
1%
45%
Non 25.09.2020
18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!
21549
48%
3%
49%
Oui 25.09.2020
18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!
21550 Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321)
59%
1%
40%
Oui 25.09.2020
15.301 Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions
21518
62%
2%
36%
Oui 25.09.2020
19.453 Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés
21517
55%
1%
44%
Oui 25.09.2020
19.452 Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes
21516
56%
3%
41%
Oui 25.09.2020
19.444 Sanctions en cas d'inégalités salariales
21515
60%
2%
39%
Oui 25.09.2020
18.323 Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées
21514
65%
2%
34%
Oui 25.09.2020
18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!
21513
49%
2%
49%
Oui 25.09.2020
16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales
21512 Entrer en matière (vaut aussi pour le projet 2: OMAP)
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
56%
1%
43%
Oui 24.09.2020
20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire
21508 Art. 2 - recommandation du vote
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
66%
0%
34%
Oui 24.09.2020
20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire
21511 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)
66%
0%
34%
Oui 24.09.2020
18.325 Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie
21507
66%
8%
25%
Oui 24.09.2020
18.320 Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie
21506
50%
3%
47%
Oui 24.09.2020
18.317 Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie
21505
53%
8%
39%

Sélection de votes importants