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20.084 Loi COVID-19. Modification

22141 Art, 12b Abs. 6 Bst. b, Art. 17a, Art, 21 Abs. 10, Ziffer III Abs. 5

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

98%

1%

19.3750 Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération

22143

66%

1%

33%

19.3742 Installations de production d'électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d'attente

22142

72%

1%

28%

19.3708 Vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure. Adaptation des bases légales

22140

37%

2%

62%

20.053 Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement

22139 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

100%

0%

20.053 Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement

22138 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

100%

0%

19.477 Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

22134

43%

4%

53%

19.487 Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement

22132

73%

0%

27%

19.477 Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

22131

45%

9%

46%

19.465 Assurer l'approvisionnement de la population en médicaments et en vaccins en créant une pharmacie populaire

22130

65%

1%

35%

19.454 Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques

22129

72%

0%

28%

20.3933 Incitations fiscales pour un commerce international durable

22128

71%

0%

29%

20.3934 Crise existentielle des autocaristes privés. Nécessité de réglementer d’urgence les cas de rigueur!

22127

77%

4%

20%

20.3461 Protection des infrastructures critiques

22126 Rückweisungsantrag Girod

73%

5%

22%

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

22123 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

72%

1%

27%

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

22122 Art. 2

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

59%

0%

41%

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

22121 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

72%

1%

27%

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

22120 Art. 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

71%

1%

29%

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

22119 Art. 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

66%

1%

34%