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24248 résultats

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22293 Art. 16 Abs. 7 Bst. b

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22292 Art. 16 Abs. 7 Bst. a

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22291 Art. 16 Abs. 4 Bst. a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 16 Abs. 7 Bst. a)

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

22290 Postgesetz Art. 16 Abs. 4 Einleitungssatz

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

19.3223 Séjour hors du lieu de domicile pendant la semaine. Domicile fiscal

19.3163 BNS. Revoir la répartition des bénéfices selon la réalité des chiffres

19.3154 Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue

19.3153 Rapport annuel sur la gestion du personnel de l'administration fédérale. Les données sur le plurilinguisme doivent être complètes et détaillées

19.3142 Renégocier avec la France l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers datant de 1983, régulièrement non respecté par le gouvernement français

19.3124 Bâtiments de la Confédération. Réduire la consommation d'énergie et les rejets de CO2

20.4010 Formes de travail mobile. Adapter les bases légales afin que l'administration fédérale soit exemplaire

21.3001 Étendre à dix ans la possibilité de compenser des pertes

20.4342 Abus comportementaux dans les entités sous contrôle de la Confédération. Mise en place d'une cellule d'aide nationale indépendante

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22277 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22276 1. Zivilgesetzbuch, Art. 61 Abs. 2 Ziff. 3 und Abs. 2ter

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22275 Art. 11a Abs. 2bis

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22274 Art. 9 Abs. 3

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22273 Art. 9 Abs. 3

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22272 Art. 8a Abs. 4bis und 5

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22271 Art. 2 Abs. 2 Bst. h (gilt auch für Art. 12 Bst. bter, Art. 17 Abs. 1 Bst. d, Art. 22a Abs. 3 GwG, Art. 25 Abs. 4, Art. 36 Abs. 2 Bst. g, Art. 42ter Titel und Abs. 1, Art. 48, Art. 56a Titel und Abs. 1 EMKG)

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22270 I, Art. 2 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8a, Art. 8b, Art. 8c, Art. 9 Abs. 1ter, 1quater und Abs. 2, Art. 9b Abs. 3 und 5, Art. 10a Abs. 5, Art. 11 Abs. 2 Bst. b, Art. 11a Abs. 1-3, Art. 15 Sachüberschrift und Abs. 1, 3, 4 und 6, Art. 23 Abs. 5, Art. 30 Abs. 2 Bst. a, Art. 32 Abs. 3, Art. 34 Abs. 1 und Art. 38 Abs. 1)

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

20.079 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

22269 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)

20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

22267 3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Art. 104a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 38a StHG, Art. 35a VStG und Art. 30a WPEG)

Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

20.459 Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

22200 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

20.084 Loi COVID-19. Modification

22199 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice