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19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22649 Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

72%

0%

28%

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22648 Ziff. 2, Art. 164a Abs. 1

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

50%

1%

49%

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22647 Ziff. Ia Art. 3a

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

76%

4%

20%

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22646 Art. 7 Abs. 2 Bst. g

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

73%

3%

23%

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22645 Art. 37 Abs. 2bis, Art. 37a Abs. 1 und 5

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

100%

0%

20.404 Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

22643

65%

0%

35%

20.403 État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire

22642

65%

0%

35%

19.500 Cautionnement de navires de haute mer. Commission d'enquête parlementaire

22641

58%

2%

41%

19.491 Renforcer la confiance dans l'administration et le Parlement en documentant l'"empreinte législative"

22640

64%

0%

36%

20.4333 Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse

22639

72%

3%

26%

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22638 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

70%

2%

28%

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22637 Art. 17 Abs. 2 4. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

99%

1%

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22636 Art. 17 Abs. 2 2. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

63%

1%

36%

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22635 Art. 17 Abs. 2 1. Satz

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

73%

0%

27%

16.432 Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

22634 Eintreten

Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

71%

0%

29%

20.4347 Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d'asile dont l'identité n'est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses

22633

28%

0%

72%

20.4346 Programme de réinstallation. Refuser l'asile aux migrants sans identité attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes

22632

28%

0%

72%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22629 Art. 12 Abs. 3bis