Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Oui 19.03.2021
19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
22754 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)
71%
5%
25%
Oui 19.03.2021
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
22753 Schlussabstimmung
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
99%
0%
1%
Oui 19.03.2021
19.084 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie
22752 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie
96%
1%
4%
Oui 19.03.2021
19.071 Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)
22751 Schlussabstimmung
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
72%
1%
27%
Oui 19.03.2021
19.065 Loi sur les EPF. Modification
22750 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
100%
0%
0%
Oui 19.03.2021
19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
22749 Schlussabstimmung
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
62%
3%
35%
Oui 19.03.2021
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
22748 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
67%
4%
29%
Oui 19.03.2021
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
22747 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»
61%
5%
34%
Oui 19.03.2021
16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité
22746 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins
72%
0%
28%
Oui 19.03.2021
20.2009 Covid-19 : le soutien apporté à l’économie doit tenir compte du climat !
22781
57%
0%
43%
Oui 19.03.2021
20.2020 Libération et restitution de fonds provenant d’Indonésie
22780
64%
0%
36%
Oui 19.03.2021
15.455 Empêcher les sous-locations abusives
22779
63%
0%
37%
Oui 19.03.2021
15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
22778
77%
4%
19%
Oui 19.03.2021
11.411 Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche
22784 (gilt auch für 11.412)
56%
1%
43%
Oui 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22774 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
99%
1%
0%
Oui 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22773 Ziffer 7, Art, 11a Abs. 6
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
65%
0%
35%
Oui 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22772 Ziff. III
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
58%
0%
42%
Non 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22771 Ziff. III
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
36%
0%
64%
Oui 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22770 Art. 37h Abs. 6
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
100%
0%
0%
Oui 19.03.2021
20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
22769 Art. 37h Abs. 3 Bst. b
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)
66%
0%
34%
Oui 18.03.2021
16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
22745 Gesamtabstimmung
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
74%
2%
24%
Oui 18.03.2021
16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
22744 Ziffer 9, Telekommunikationsunternehmungsgesetz, Art. 16a und Übergangsbestimmungen
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
67%
1%
32%
Oui 18.03.2021
16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
22743 Art. 19 Abs. 4
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
70%
2%
29%
Oui 18.03.2021
16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
22742 Art. 6a Abs. 3bis
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
55%
1%
44%
Non 18.03.2021
16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
22741 Art. 6a Abs. 1bis
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
47%
1%
52%

Sélection de votes importants