Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
04.05.2021
20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal
22867
69%
1%
31%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22866 Gesamtabstimmung
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
65%
0%
35%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22865 Art. 8a Abs. 5
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
58%
0%
42%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22864 Art. 8a Abs. 3bis
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
54%
0%
46%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22863 Art. 8a Abs. 2bis
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
54%
0%
46%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22862 Art. 8a Abs. 1bis
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
58%
0%
42%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22861 Art. 8a Abs. 1 (gilt auch für Art. 47 Abs. 3)
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
65%
1%
34%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22860 Ziff. II, Art. 90 Bst. d Ausländer. und Integrationsgesetz
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
63%
0%
37%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22859 Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2)
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
65%
1%
35%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22858 Art. 8 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 47 Abs. 2)
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
62%
1%
37%
Oui
04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22857 Eintreten
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
65%
0%
35%
Oui
04.05.2021
20.016 Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution
22856 Eintreten
Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel
73%
1%
26%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22854 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
65%
6%
28%
Non
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22853 Art. 257 SPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
28%
0%
72%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22852 Art. 73u Bst. a MPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
72%
0%
28%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22851 Art. 73u Einleitungssatz MPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
72%
0%
28%
Non
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22850 Art. 16 Abs. 2 Bst. b
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
35%
1%
64%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22849 Art. 16 Abs. 2
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
71%
0%
29%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22848 Art. 16 Abs. 2
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
69%
0%
31%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22847 Art. 7a
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
68%
0%
32%
Non
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22846 Art. 258b SPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
35%
1%
64%
Non
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22845 Art. 258b SPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
35%
1%
64%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22844 Art. 258b SPO
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
57%
1%
42%
Oui
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22843 Ziffer IV, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
65%
10%
26%
Non
04.05.2021
20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification
22842 Art. 2b Abs. 4
Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
47%
1%
52%
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