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24248 résultats

19.3623 Promotion de la consommation d'eau et de jus de fruits naturels

19.3614 Promouvoir l'engagement volontaire. Adhérer au Corps européen de solidarité

19.3577 Homo mensura. La recherche et la médecine sont-elles androcentrées?

19.3553 Nouvelle loi sur les professions médicales. Atténuer ses conséquences sur les jeunes pharmaciens

19.3487 Dire non à la solitude. Pour un traitement politique de ce phénomène de société qu'est désormais l'isolement social

20.4452 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

20.4451 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

20.4449 Supprimer les inégalités de traitement entre veufs et veuves

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22895 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22893 Art. 18 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22892 Art. 10a Abs. 7

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22891 Art. 10a Abs. 6

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22888 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22887 Art. 8b Sachüberschrift

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22886 Art. 8 Abs. 5

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22885 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22884 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22883 Art. 8 Abs. 2 (gilt auch für Art. 8abis, Art. 8b Abs. 1, 3 und 4, Art. 10a Abs. 1 2. Teilsatz und Art. 61 Abs. 2 Bst. a)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22881 Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22880 Eintreten

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19.3882 Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe

19.3758 Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour que les criminels et les délinquants violents, étrangers et condamnés par un jugement entré en force purgent leur peine obligatoirement dans leur pays d'origine

19.3598 Accès facile à l'aide sociale pour les djihadistes. La coupe est pleine!

19.3597 CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice