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24201 résultats

21.022 Loi sur l’aviation. Modification

23050 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

100%

21.022 Loi sur l’aviation. Modification

23049 Art. 100 Randtitel und Abs. 4

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

59%

39%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23043 Ziff. III, Abs. 2bis, 2ter und 3 sowie Art. 5 Abs. 2 BFOM

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

49%

51%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23044 Art. 1 Abs. 5 BFOM

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

70%

28%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23042 Art. 76b Abs. 4

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

58%

41%

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23041 Art. 26a

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

59%

41%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23038 Gesamtabstimmung Entwurf 2

Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

73%

27%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23033 Gesamtabstimmung Entwurf 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23030 Art. 90 Abs. 3 und 4 Strassenverkehrsgesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23029 Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

53%

46%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23026 Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

94%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23024 Art. 116 Abs. 3 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23023 Art. 116 Abs. 1 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

73%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23022 Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

73%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23021 Art. 310 Ziff. 2 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 177)

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23020 Art. 303 Ziff. 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

73%

27%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23019 Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 und 3 )

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

44%

56%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23018 Art. 285 Ziffer 3 (neu)

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23017 Art. 285 Ziff. 2

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

56%

44%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23016 Art. 285 Ziff. 2

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

73%

27%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23015 Art. 285 Ziff. 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

55%

44%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23014 Art. 285 Ziff. 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

71%

28%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23013 Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter)

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

57%

41%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23012 Art. 263

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23011 Art. 263

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

74%

26%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

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